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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 1874 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1874 CM du 30 décembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 908CMdu 8 juillet 1998 portant application des dispositions de la délibération n° 95-68 AT du 23 mai 1995 portant exonération des droits et taxes de douane applicables à certains matériaux de construction et d'équipement importés pour le compte du Fonds d'entraide aux îles en cas de calamités naturelles
  • Arrêté n° 1875 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1875 CM du 30 décembre 1998 nommant les membres et certains délégués du Groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
  • Arrêté n° 1876 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1876 CM du 30 décembre 1998 portant approbation des comptes modificatifs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 1998
  • Arrêté n° 1877 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1877 CM du 30 décembre 1998 constatant la démission de Mme Valérie Boyer engagée en qualité de conseiller technique au ministère de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
  • Arrêté n° 1878 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1878 CM du 30 décembre 1998 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 relative à une opération de fusion-absorption de la S.A.R.L. Maohi Tahiti par la S.N.C. Guyot et Cie
  • Arrêté n° 9604 MFR du 30/12/1998
    Arrêté n° 9604 MFR du 30 décembre 1998 désignant les personnes appelées à vérifier, le 31 décembre 1998, les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du territoire
  • Arrêté n° 9607 MFR du 30/12/1998
    Arrêté n° 9607 MFR du 30 décembre 1998 portant délégation n° 17-98 des crédits de paiement du budget 1998
  • Arrêté n° 9377 MEQ du 17/12/1998
    Arrêté n° 9377 MEQ du 17 décembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle B209 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
  • Arrêté n° 9537 MAA.AU du 28/12/1998
    Arrêté n° 9537 MAA.AU du 28 décembre 1998 autorisant M. Guion Christian, mandataire du conseil d'administration de la Mission catholique et dépendances (CA.MI.CA), à réaliser le lotissement Elena sur une partie du domaine Auffray sis à Outumaoro, commune de Punaauia
  • Arrêté n° 9557 MEN du 29/12/1998
    Arrêté n° 9557 MEN du 29 décembre 1998 abrogeant l'arrêté n° 3004 MSE du 26 juillet 1998 et autorisant M.Stellio Chung à installer et exploiter un atelier de menuiserie à Avera, commune de Rurutu (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)

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