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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 9606 MAG du 30/12/1998
    Arrêté n° 9606 MAG du 30 décembre 1998 accordant à l'établissement 'Tahiti Nui Products' un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de poisson frais entier
  • Arrêté n° 9605 MEN du 30/12/1998
    Arrêté n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets, situé sur une parcelle de terre dans l'enceinte du port autonome, à Motu Uta, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 1494 PR du 30/12/1998
    Arrêté n° 1495 PR du 30 décembre 1998 portant commissionnement de M. Fabrice Carretey, inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la délégation à l'environnement
  • Arrêté n° 1495 PR du 30/12/1998
    Arrêté n° 1495 PR du 30 décembre 1998 portant commissionnement de M. Jules Cheffort, inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la délégation à l'environnement
  • Arrêté du 07/12/1998
    Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue (J.O.R.F.du 20 décembre 1998, page 19297)
  • Décision n° 98890 du 15/12/1998
    Décision n° 98-890 du 15 décembre 1998 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (J.O.R.F. du 20 décembre 1998, page 19315)
  • Convention n° 46698 du 09/12/1998
    Convention de financement n° 466-98 du 9 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa (opération 'Cuisine centrale provisoire : aménagement et équipements')
  • Convention n° 46798 du 14/12/1998
    Convention de financement n° 467-98 du 14 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou (opération 'Construction d'une clôture à l'école maternelle de Hakahau')
  • Avis du 07/01/1999
    Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 1998.

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