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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 1848 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1848 CM du 29 décembre 1998 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
  • Arrêté n° 1850 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1850 CM du 29 décembre 1998 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arueà M. Thierry Barbion, pour le compte de la S.C.I. Niuhiti, pour un ensemble immobilier à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 31, section K, sise à Pirae, route de Vetea
  • Arrêté n° 1851 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1851 CM du 29 décembre 1998 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour la construction des locaux destinés à recevoir la future Présidence du gouvernement de la Polynésie française sur le site de l'ancien quartier Broche à Papeete
  • Arrêté n° 1861 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1861 CM du 30 décembre 1998 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les reines d'abeilles et les semences de faux-bourdons importés
  • Arrêté n° 1864 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1864 CM du 30 décembre 1998 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-62 APF du 11 juin 1998 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification de la perle de culture de Tahiti
  • Arrêté n° 1867 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1867 CM du 30 décembre 1998 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étra[...]
  • Arrêté n° 1736 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1736 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Falchetto Laurent, armateur du navire de pêche "Heetai" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1737 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1737 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Kaimuko Médéric, Teikiheiteao, armateur du navire de pêche "Alléluia" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1868 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1868 CM du 30 décembre 1998 portant cessation de fonctions de M.Paul Dantu en qualité de chef du service de l'urbanisme
  • Arrêté n° 1738 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1738 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Lehartel Emmanuel, Vetearii, armateur du navire de pêche "Rauana" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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