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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 1739 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1739 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Gallardo Jacques, Antoine, Edmond, armateur du navire de pêche "Otime" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1740 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1740 CM du 28 décembre 1998 accordant à Mme Lucas Joséphine née Hamblin, armateur du navire de pêche "Joséphine" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1741 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1741 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Maamaatuaiahutapu Henri, Tevane, armateur du navire de pêche "Vaipahu 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1742 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1742 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Mu San Georges, armateur du navire de pêche "Nariitea 1" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1743 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1743 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Rochette Antoine, armateur du navire de pêche "Vaite 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1744 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1744 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Rochette Tuahu, armateur du navire de pêche "Nihinai 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1745 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1745 CM du 28 décembre 1998 accordant à Mme Tarano Miri, armateur du navire de pêche "Annie 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1746 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1746 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Tamagna Michel, Lucien, armateur du navire de pêche "Mana 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1747 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1747 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Tanata Jean-Luc, armateur du navire de pêche "Gildas" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1748 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1748 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Tepa Tiho, armateur du navire de pêche "Rereamanu" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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