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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 1759 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1759 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Teihoarii Norbert, armateur du navire de pêche "Teraimano" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1760 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1760 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Teremate Georges, armateur du navire de pêche "Tahiarii 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1761 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1761 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Tihoni Gilles, Mauruarii armateur du navire de pêche "Fateata" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1762 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1762 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Viriamu Lucien, Fernand, armateur du navire de pêche "Fata Tane" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1763 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1763 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Foster Philip, Antonio, armateur du navire de pêche "Haoragi 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1764 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1764 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Manavarere Patrick, armateur du navire de pêche "Miritua" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1765 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1765 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Tane Christian, Teriipaia, armateur du navire de pêche "Rava'ai Rau" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1766 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1766 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Teriitemaurirei Vincent, armateur du navire de pêche "Tiriga" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1767 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1767 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 1" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1768 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1768 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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