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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 1769 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1769 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 4" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1770 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1770 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 5" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1771 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1771 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 6" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1772 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1772 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 7" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1773 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1773 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 9" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1774 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1774 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 8" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1775 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1775 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 11" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1776 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1776 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1777 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1777 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/EURL Moorea Tautai, armateur du navire de pêche "Moorea Tautai" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1778 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1778 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/EURL Moorea Tautai, armateur du navire de pêche "Moorea Rava'ai 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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