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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 1779 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1779 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SARL Armement Arevamanu, armateur du navire de pêche "Oiseau des îles" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1780 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1780 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SARL Mauitahi, armateur du navire de pêche "Mauitahi" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1781 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1781 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SARL Vini Tautai, armateur du navire de pêche "Vini Vini 6" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1782 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1782 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SNC Tamatia, armateur du navire de pêche "Tamatia" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1783 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1783 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SNC Hanatea, armateur du navire de pêche "Tauraa Tua" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1784 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1784 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SNC Tehoro 3, armateur du navire de pêche "Tehoro 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1785 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1785 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Cassel Claude, armateur du navire de pêche "Tahiti Nui" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1786 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1786 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'EURL Vinivini Long Line Products, armateur du navire de pêche "Vinivini 5" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1787 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1787 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Leboucher Gilles, Albert, Teva, armateur du navire de pêche "Arevamanu" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1788 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1788 CM du 28 décembre 1998 accordant à la SARL Moorea Tuna Product, armateur du navire de pêche "Heimana 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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