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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 1789 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1789 CM du 28 décembre 1998 accordant à la SARL Tahitian Fischeries, armateur du navire de pêche "Aorai" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1790 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1790 CM du 28 décembre 1998 accordant à la SARL Tatumu Be, armateur du navire de pêche "Sakahoa" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1791 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1791 CM du 28 décembre 1998 accordant à la SARL/EURL Heiana, armateur du navire de pêche "Heiana 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1792 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1792 CM du 28 décembre 1998 accordant à la S.C.P. Matariva, armateur du navire de pêche "Sea Horse" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1793 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1793 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Taaroa Scilly, armateur du navire de pêche "Tatumu 1" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1794 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1794 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Teihotua Tom, armateur du navire de pêche "Tatumu 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1795 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1795 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art portant approbation du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 1997 du centre
  • Arrêté n° 1796 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1796 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art adoptant le budget modificatif n° 1 du centre pour l'exercice 1998
  • Arrêté n° 1797 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1797 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art habilitant le président du conseil d'administration à signer avec le centre du contrat de ville une convention destinée au financement de la cellule d'information et d'insertion
  • Arrêté n° 1798 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1798 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art habilitant le président du conseil d'administration et le directeur à signer avec l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle une convention d'allocations de stage

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