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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 1799 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1799 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art autorisant le règlement des arriérés dûs à la Caisse de prévoyance sociale au titre des cotisations sociales des stagiaires du Centre pour la période de septembre 1993 à juin 1998 inclus
  • Arrêté n° 1800 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1800 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art fixant le barème général des prix de vente des oeuvres des élèves du centre pour la période scolaire 1997/1998
  • Arrêté n° 1801 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1801 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art adoptant le budget primitif du centre pour l'exercice 1999
  • Arrêté n° 1802 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1802 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art fixant le montant d'une indemnité mensuelle de sujétion au directeur et au gestionnaire du centre pour l'exercice 1999
  • Arrêté n° 1804 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1804 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15-98 et n° 17-98 à n° 24-98 du 4 décembre 1998 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (recrutements)
  • Arrêté n° 1805 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1805 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 25-98 et n° 26-98 du 4 décembre 1998 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles portant approbation des décisions modificatives N° 2-98 et N° 3-98 du budget de l'établissement pour l'exercice 1998
  • Arrêté n° 1806 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1806 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-98 du 4 décembre 1998 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles portant approbation du budget primitif de l'établissement pour l'exercice 1999
  • Arrêté n° 1808 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1808 CM du 28 décembre 1998 nommant Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives territoriales par intérim pendant les congés du chef de service du 12 octobre au 13 novembre 1998
  • Arrêté n° 1809 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1809 CM du 28 décembre 1998 relatif à la rétrocession à la Polynésie française d'une parcelle détachée du domaine de la commune de Paea constitué par la propriété Hoppenstedt
  • Arrêté n° 1810 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1810 CM du 28 décembre 1998 autorisant la location de l'îlot domanial Sans Nom n° 15, cadastré section B 1, secteur 3 sis à Ahe, commune de Manihi

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