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Journal Officiel 1999 N°11 du 18/03/1999


  • Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale. (Arrêté de promulgation n° 113 DRCL du 8 mars 1999)
    Voir Décret n° 98-608 du 17/07/1998
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  • Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 108 DRCL du 4 mars 1999)
    Voir Arrêté du 25/01/1999
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  • Arrêté n° 109 MASC du 4 mars 1999 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'apti-tude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
    Voir Arrêté n° 109 MASC du 04/03/1999
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  • Arrêté n° 89 MAFIC du 23 février 1999 portant nomination du sous-régisseur d'avances du Fonds de secours des sinistrés des événements météorologiques exceptionnels de l'année 1998
    Voir Arrêté n° 89 MAFIC du 23/02/1999
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  • Arrêté n° 95 MASC du 2 mars 1999portant modification de la composition de la commission territoriale de la promotion socio-éducative (COTEPSE)
    Voir Arrêté n° 95 MASC du 02/03/1999
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  • Arrêté n° 96 MASC du 2 mars 1999 portant modification de la composition du jury chargé de la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
    Voir Arrêté n° 96 MASC du 02/03/1999
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  • Arrêté n° 97 MIDCRdu 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chapitre 63-30, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, aménagement des installations portuaires de Uturoa (Raiatea, îles Sous-le-Vent), (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement du territoire, désenclavement des arc[...]
    Voir Arrêté n° 97 MIDCR du 02/03/1999
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  • Arrêté n° 98 MIDCRdu 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement (section mer), chapitre 63-30, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, construction d'un 3e poste d'accostage pour navires ferries à Vaiare (complément), (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement du territoire, désencla[...]
    Voir Arrêté n° 98 MIDCR du 02/03/1999
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  • Arrêté n° 100 MIDCR du 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) : - chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, raccordement de la cuisine cen[...]
    Voir Arrêté n° 100 MIDCR du 02/03/1999
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  • Arrêté n° 101 MIDCR du 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) : - chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, acquisition de matériels photographiques dans le cadre du p[...]
    Voir Arrêté n° 101 MIDCR du 02/03/1999
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