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Journal Officiel 1999 N°11 du 18/03/1999

  • Décret n° 98-608 du 17/07/1998
    Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale. (Arrêté de promulgation n° 113 DRCL du 8 mars 1999)
  • Arrêté du 25/01/1999
    Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 108 DRCL du 4 mars 1999)
  • Arrêté n° 109 MASC du 04/03/1999
    Arrêté n° 109 MASC du 4 mars 1999 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'apti-tude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
  • Arrêté n° 89 MAFIC du 23/02/1999
    Arrêté n° 89 MAFIC du 23 février 1999 portant nomination du sous-régisseur d'avances du Fonds de secours des sinistrés des événements météorologiques exceptionnels de l'année 1998
  • Arrêté n° 95 MASC du 02/03/1999
    Arrêté n° 95 MASC du 2 mars 1999portant modification de la composition de la commission territoriale de la promotion socio-éducative (COTEPSE)
  • Arrêté n° 96 MASC du 02/03/1999
    Arrêté n° 96 MASC du 2 mars 1999 portant modification de la composition du jury chargé de la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
  • Arrêté n° 97 MIDCR du 02/03/1999
    Arrêté n° 97 MIDCRdu 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chapitre 63-30, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, aménagement des installations portuaires de Uturoa (Raiatea, îles Sous-le-Vent), (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement du territoire, désenclavement des arc[...]
  • Arrêté n° 98 MIDCR du 02/03/1999
    Arrêté n° 98 MIDCRdu 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement (section mer), chapitre 63-30, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, construction d'un 3e poste d'accostage pour navires ferries à Vaiare (complément), (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement du territoire, désencla[...]
  • Arrêté n° 100 MIDCR du 02/03/1999
    Arrêté n° 100 MIDCR du 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) : - chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, raccordement de la cuisine cen[...]
  • Arrêté n° 101 MIDCR du 02/03/1999
    Arrêté n° 101 MIDCR du 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) : - chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, acquisition de matériels photographiques dans le cadre du p[...]

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