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Journal Officiel 1999 N°11 du 18/03/1999

  • Arrêté n° 102 MIDCR du 02/03/1999
    Arrêté n° 102 MIDCR du 2 mars 1999 portant retrait d'engagement d'une subvention accordée au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) au profit du territoire de la Polynésie française dans le cadre de l'opération 'Extension du réseau zone sud vers Anau (contrat de développement, chapitre 2 : Eq[...]
  • Arrêté n° 104 MIDCR du 03/03/1999
    Arrêté n° 104 MIDCR du 3 mars 1999 - tranche 1993 - portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.), enrichissement des collections du musée de Tahiti et des îles (3e phase)
  • Arrêté n° 99 MIDCR du 02/03/1999
    Arrêté n° 99 MIDCR du 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) : - chapitre 68-90, article 10 (exercice 1998), éditions Le Motu (M. Emmanuel Deschamps), guide sur la navigation (contrat de développement, chapi[...]
  • Arrêté n° 105 MIDCR du 03/03/1999
    Arrêté n° 105 MIDCR du 3 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, aménagement d'une aire de stationnement [...]
  • Arrêté n° 106 MIDCR du 03/03/1999
    Arrêté n° 106 MIDCR du 3 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, chapitre 67-20, article 30 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, raccordement de la cuisine centrale de Vaitape (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement et désenclavement des archipels, art[...]
  • Arrêté n° 107 MIDCR du 03/03/1999
    Arrêté n° 107 MIDCR du 3 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1998), Institut territorial de la statistique, édition des tableaux économiques de la Polynésie sur support[...]
  • Délibération n° 99-31 APF du 04/03/1999
    Délibération n° 99-31 APF du 4 mars 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi instituant un volontariat civil
  • Délibération n° 99-32 APF du 04/03/1999
    Délibération n° 99-32 APF du 4 mars 1999 relative aux règles communes d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française
  • Délibération n° 99-33 APF du 04/03/1999
    Délibération n° 99-33 APF du 4 mars 1999 modifiant la délibération n° 97-198APFdu 24 octobre 1997portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
  • Délibération n° 99-34 APF du 04/03/1999
    Délibération n° 99-34 APFdu 4 mars 1999 modifiant la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française

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