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Journal Officiel 1999 N°11 du 18/03/1999

  • Délibération n° 99-35 APF du 04/03/1999
    Délibération n° 99-35 APF du 4 mars 1999 portant aménagement de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
  • Délibération n° 99-36 APF du 04/03/1999
    Délibération n° 99-36 APF du 4 mars 1999 modifiant l'article 18 de la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 modifiée instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
  • Délibération n° 99-37 APF du 04/03/1999
    Délibération n° 99-37 APF du 4 mars 1999 modifiant l'article 19 de la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 modifiée instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
  • Délibération n° 99-38 APF du 04/03/1999
    Délibération n° 99-38 APF du 4 mars 1999 complétant la délibération n° 95-261 AT du 20 décembre 1995 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial
  • Délibération n° 99-39 APF du 04/03/1999
    Délibération n° 99-39 APF du 4 mars 1999 modifiant la délibération n° 95-261 AT du 20 décembre 1995 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial
  • Arrêté n° 377 CM du 10/03/1999
    Arrêté n° 377 CM du 10 mars 1999 modifiant et complétant le livre I, titre I, de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de publicité des autorisations de travaux immobiliers
  • Délibération n° 99-40 APF du 04/03/1999
    Délibération n° 99-40 APF du 4 mars 1999 portant création d'un certificat de formation professionnelle aux métiers de l'artisanat d'art traditionnel polynésien
  • Délibération n° 99-41 APF du 04/03/1999
    Délibération n° 99-41 APF du 4 mars 1999 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention O.N.U.-C.E.E. sur les effets transfrontières des accidents industriels, signée à Helsinki le 17 mars 1992
  • Arrêté n° 362 CM du 09/03/1999
    Arrêté n° 362 CM du 9 mars 1999 portant désignation des membres du conseil du handicap
  • Arrêté n° 363 CM du 09/03/1999
    Arrêté n° 363 CM du 9 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99 CA/CPS prise par le conseil d'administration du régime des salariés dans sa séance du 29 janvier 1999

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