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Journal Officiel 1999 N°11 du 18/03/1999

  • Arrêté n° 364 CM du 09/03/1999
    Arrêté n° 364 CM du 9 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 CA/CPS prise par le conseil d'administration du régime des salariés dans sa séance du 26 février 1999
  • Arrêté n° 365 CM du 09/03/1999
    Arrêté n° 365 CM du 9 mars 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 39, n° 40 et n° 42 ITRM/98 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
  • Arrêté n° 366 CM du 09/03/1999
    Arrêté n° 366 CM du 9 mars 1999 portant agrément au code des investissements de l'E.U.R.L.Guilloux (n° Tahiti 326470) pour l'acquisition de matériels de tôlerie
  • Arrêté n° 370 CM du 09/03/1999
    Arrêté n° 370 CM du 9 mars 1999 portant cessation de fonctions de M. Charles-Hélion de Villeneuve Esclapon en qualité de conseiller technique au sein du cabinet du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
  • Arrêté n° 371 CM du 09/03/1999
    Arrêté n° 371 CM du 9 mars 1999 portant approbation de la délibération n° 55-98 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
  • Arrêté n° 372 CM du 10/03/1999
    Arrêté n° 372 CM du 10 mars 1999 portant approbation de la délibération n° 44-98 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
  • Arrêté n° 374 CM du 10/03/1999
    Arrêté n° 374 CM du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 315 CM du 25 mars 1988 modifié fixant le coût des prestations effectuées par le service de la traduction et de l'interprétariat
  • Arrêté n° 376 CM du 10/03/1999
    Arrêté n° 376 CM du 10 mars 1999 complétant la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de légendes des zones et de servitudes d'urbanisme
  • Arrêté n° 378 CM du 10/03/1999
    Arrêté n° 378 CM du 10 mars 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti et, particulièrement, dans la petite et moyenne hôtellerie et dans la restauration, les dispositions de l'avenant du 2 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minimaux conventionnels pour l'a[...]
  • Arrêté n° 379 CM du 10/03/1999
    Arrêté n° 379 CM du 10 mars 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles et, particulièrement, dans la petite et moyenne hôtellerie et dans la restauration, les dispositions de l'avenant du 2 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minimaux conventionnels pour l'ann[...]

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