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Journal Officiel 1999 N°11 du 18/03/1999

  • Arrêté n° 380 CM du 10/03/1999
    Arrêté n° 380 CM du 10 mars 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances, les dispositions de l'avenant du 4 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minimaux conventionnels pour l'année 1999
  • Arrêté n° 381 CM du 10/03/1999
    Arrêté n° 381 CM du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 665 CM du 11 mai 1998 relatif à l'affectation au ministère de l'éducation et de la formation supérieure et technique d'une parcelle de remblai sise à Maupiti
  • Arrêté n° 382 CM du 10/03/1999
    Arrêté n° 382CM du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 1857 CM du 30 décembre 1998, autorisant l'occupation du domaine public maritime, sis au droit du lot 5B du domaine Tevaitoa, commune de Uturoa, au profit de M.Patrick Cros
  • Arrêté n° 383 CM du 10/03/1999
    Arrêté n° 383 CM du 10 mars 1999 portant modalité des attestations de garanties financières pour la remise en état d'un site après exploitation
  • Arrêté n° 384 CM du 10/03/1999
    Arrêté n° 384 CM du 10 mars 1999 approuvant l'arrêté type d'autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
  • Arrêté n° 286 PR du 08/03/1999
    Arrêté n° 286PR du 8 mars 1999 complétant les dispositions de l'arrêté n° 896 PR du 23 septembre 1996 portant délégation de signature à M.Jean Prunet, directeur de cabinet du Président du gouvernement de la Polynésie française
  • Arrêté n° 287 PR du 08/03/1999
    Arrêté n° 287 PR du 8 mars 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
  • Arrêté n° 301 PR/GIP du 09/03/1999
    Arrêté n° 301 PR/GIP du 9 mars 1999 portant modification de l'arrêté n° 884 PR du 22 septembre 1998 portant délégation de signature à M. Léonard Puputauki
  • Arrêté n° 385 CM du 10/03/1999
    Arrêté n° 385 CM du 10 mars 1999 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Huahine
  • Arrêté n° 1250 MFR du 08/03/1999
    Arrêté n° 1250 MFR du 8 mars 1999portant modification de l'arrêté n° 8469 MFR du 28 novembre 1997 modifié portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M.Jean-François Beaufrère, directeur régional, chef du service des douanes

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