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Journal Officiel 1999 N°11 du 18/03/1999

  • Arrêté n° 1247 MEQ du 08/03/1999
    Arrêté n° 1247 MEQ du 8 mars 1999ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite (M. Vinivini Aria Haoa)
  • Arrêté n° 1294 MEQ du 10/03/1999
    Arrêté n° 1294 MEQ du 10 mars 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations qui sont dues aux propriétaires des maisons d'habitation construites sur les parcelles de terre cadastrées sous les références A188, A189 et A190 touchées par la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae
  • Arrêté n° 1350 MEC du 11/03/1999
    Arrêté n° 1350 MEC du 11 mars 1999 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
  • Arrêté n° 1245 MEN du 08/03/1999
    Arrêté n° 1245 MEN du 8 mars 1999 autorisant M. Henri Chungues à installer et exploiter un atelier de peinture automobile, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 1343 MLD du 11/03/1999
    Arrêté n° 1343 MLD du 11 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Kaveroga Hiriata dite Kave Tupana (n° exploitant 302)
  • Arrêté n° 1344 MLD du 11/03/1999
    Arrêté n° 1344 MLD du 11 mars 1999 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2375 MLD du 17 avril 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M.Olivier Leau Kang Mui
  • Arrêté n° 1342 MTR du 11/03/1999
    Arrêté n° 1342 MTR du 11 mars 1999 autorisant le navire Aranui de la Compagnie polynésienne de transport maritime à desservir l'atoll de Tahanea pour une escale touristique, lors de son voyage n° 3-99 du 11 mars 1999
  • Arrêté n° 599 APF/SG du 10/03/1999
    Arrêté n° 5-99 APF/SG du 10 mars 1999 complétant l'arrêté n° 25-98 APF/SG du 15 juin 1998 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
  • Décret n° 99-91 du 11/02/1999
    Décret n° 99-91 du 11 février 1999 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) dans des corps de fonctionnaires de catégorie B. (J.O.R.F.du 13 février 1999, page 2321)
  • Décret n° 99-118 du 18/02/1999
    Décret n° 99-118 du 18 février 1999 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 20 février 1999, page 2684)

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