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Journal Officiel 1999 N°11 du 18/03/1999

  • Arrêté du 02/02/1999
    Arrêté interministériel du 2 février 1999 fixant le nombre d'emplois ouverts au titre des années 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997 pour l'intégration des instituteurs suppléants relevant du territoire de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de l'Etat pour la Polynésie française.(J.O.R.F.du 18 février 1999, page 2555)
  • Arrêté du 09/02/1999
    Arrêté ministériel du 9 février 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/04 (J.O.R.F. du 13 février 1999, page 2320)
  • Décret du 04/02/1999
    Décret du 4 février 1999 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 7 février 1999, page 2013) (MM. Philippe Brovelli et Philippe Vasseur)
  • Arrêté du 03/02/1999
    Arrêté interministériel du 3 février 1999 relatif à l'ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes. (J.O.R.F.du 13 février 1999, page 2304)
  • Arrêté du 08/02/1999
    Arrêté ministériel du 8 février 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication. (J.O.R.F.du 17 février 1999, page 2491)
  • Arrêté du 09/02/1999
    Arrêté interministériel du 9 février 1999 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes au titre de l'année 1999.(J.O.R.F.du 17 février 1999, page 2498)
  • Arrêté du 17/02/1999
    Arrêté ministériel du 17 février 1999 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 1999 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré. (J.O.R.F.du 20 février 1999, page 2667)
  • Convention n° 2899 du 08/02/1999
    Convention de financement n° 28-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage de la route Léon-Mita à Hauti'
  • Convention n° 3399 du 08/02/1999
    Convention de financement n° 33-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Cimentage des routes des vallées excentrées'
  • Convention n° 3499 du 08/02/1999
    Convention de financement n° 34-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Cimentage et assainissement des routes du village de Atuona'.

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