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Journal Officiel 1999 N°11 du 18/03/1999

  • Convention n° 6099 du 01/03/1999
    Convention de financement n° 60-99 du 1er mars 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation de travaux cartographiques dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune'
  • Avis du 18/03/1999
    Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1999

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