Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Journal Officiel 1999 N°14 du 08/04/1999

Journal Officiel 1999 N°14 du 08/04/1999

  • Arrêté n° 119 MAC du 15/03/1999
    Arrêté n° 119 MAC du 15 mars 1999 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999
  • Arrêté n° 121 CAB du 16/03/1999
    Arrêté n° 121 CAB du 16 mars 1999 portant application de diverses dispositions du décret du 9 mai 1938 fixant en Polynésie française le régime des armes à feu et munitions
  • Arrêté n° 122 CAB/DPC du 16/03/1999
    Arrêté n° 122 CAB/DPC du 16 mars 1999 portant institution d'un plan territorial de secours à de nombreuses victimes
  • Arrêté n° 131 MAC du 19/03/1999
    Arrêté n° 131 MAC du 19 mars 1999 accordant à la commune de Papeete au titre de l'exercice 1999 le versement par anticipation de douzièmes au titre des dotations du Fonds intercommunal de péréquation (D.N.A.F., D.N.A.I. et charges scolaires)
  • Arrêté n° 463 CM du 23/03/1999
    Arrêté n° 463 CM du 23 mars 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A.Vaihani
  • Arrêté n° 463 CM du 23/03/1999
    Rectificatif à l'arrêté n° 463 CM du 23 mars 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A.Vaihani
  • Arrêté n° 496 CM du 26/03/1999
    Arrêté n° 496 CM du 26 mars 1999 complétant l'arrêté n° 1310 CM du 1er octobre 1998 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime de l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 497 CM du 26/03/1999
    Arrêté n° 497 CM du 26 mars 1999 complétant l'arrêté n° 932 CM du 30 août 1996 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime de l'île de Moorea
  • Arrêté n° 498 CM du 26/03/1999
    Arrêté n° 498 CM du 26 mars 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'empiétements de prospect du domaine public fluvial pour la construction d'un fare M.T.R. au droit de la terre Tetahua à Papara au profit de M.Paul Tamatoa
  • Arrêté n° 499 CM du 26/03/1999
    Arrêté n° 499 CM du 26 mars 1999 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime au droit de la terre Raihau à Faaaha, commune de Tahaa, pour la construction d'un ponton d'une superficie de 47 m2 au profit de Mme Michelle Li Fung Kuee

Page : 1  2   3   4   5  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.