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Journal Officiel 1999 N°14 du 08/04/1999


  • Arrêté n° 119 MAC du 15 mars 1999 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999
    Voir Arrêté n° 119 MAC du 15/03/1999
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  • Arrêté n° 121 CAB du 16 mars 1999 portant application de diverses dispositions du décret du 9 mai 1938 fixant en Polynésie française le régime des armes à feu et munitions
    Voir Arrêté n° 121 CAB du 16/03/1999
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  • Arrêté n° 122 CAB/DPC du 16 mars 1999 portant institution d'un plan territorial de secours à de nombreuses victimes
    Voir Arrêté n° 122 CAB/DPC du 16/03/1999
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  • Arrêté n° 131 MAC du 19 mars 1999 accordant à la commune de Papeete au titre de l'exercice 1999 le versement par anticipation de douzièmes au titre des dotations du Fonds intercommunal de péréquation (D.N.A.F., D.N.A.I. et charges scolaires)
    Voir Arrêté n° 131 MAC du 19/03/1999
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  • Arrêté n° 463 CM du 23 mars 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A.Vaihani
    Voir Arrêté n° 463 CM du 23/03/1999
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  • Rectificatif à l'arrêté n° 463 CM du 23 mars 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A.Vaihani
    Voir Arrêté n° 463 CM du 23/03/1999
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  • Arrêté n° 496 CM du 26 mars 1999 complétant l'arrêté n° 1310 CM du 1er octobre 1998 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 496 CM du 26/03/1999
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  • Arrêté n° 497 CM du 26 mars 1999 complétant l'arrêté n° 932 CM du 30 août 1996 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 497 CM du 26/03/1999
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  • Arrêté n° 498 CM du 26 mars 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'empiétements de prospect du domaine public fluvial pour la construction d'un fare M.T.R. au droit de la terre Tetahua à Papara au profit de M.Paul Tamatoa
    Voir Arrêté n° 498 CM du 26/03/1999
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  • Arrêté n° 499 CM du 26 mars 1999 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime au droit de la terre Raihau à Faaaha, commune de Tahaa, pour la construction d'un ponton d'une superficie de 47 m2 au profit de Mme Michelle Li Fung Kuee
    Voir Arrêté n° 499 CM du 26/03/1999
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