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Journal Officiel 1999 N°14 du 08/04/1999


  • Arrêté n° 500 CM du 26 mars 1999 autorisant l'acquisition de trois parcelles de terre sises à Mataiva
    Voir Arrêté n° 500 CM du 26/03/1999
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  • Arrêté n° 501 CM du 26 mars 1999 précisant le prix d'acquisition de la parcelle cadastrée section E, n° 84, sise à la pointe Orohiti, commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 501 CM du 26/03/1999
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  • Arrêté n° 502 CM du 26 mars 1999 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de mandat n° 94-332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine Punavai Nui
    Voir Arrêté n° 502 CM du 26/03/1999
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  • Arrêté n° 503 CM du 26 mars 1999 autorisant la concession temporaire, au profit de la S.A. Société des hôtels tahitiens, d'un emplacement supplémentaire du domaine public maritime, d'une superficie totale de 1.456 m2 sis au droit d'une parcelle de la terre Auae dans la commune de Faaa
    Voir Arrêté n° 503 CM du 26/03/1999
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  • Arrêté n° 504 CM du 26 mars 1999 portant approbation du budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1999
    Voir Arrêté n° 504 CM du 26/03/1999
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  • Arrêté n° 505 CM du 26 mars 1999 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de M. Lozach Melvin
    Voir Arrêté n° 505 CM du 26/03/1999
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  • Arrêté n° 506 CM du 26 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 355 CM du 2 mars 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 506 CM du 26/03/1999
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  • Arrêté n° 507 CM du 26 mars 1999 portant règlement d'office du budget de l'exercice 1999 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 507 CM du 26/03/1999
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  • Arrêté n° 508 CM du 26 mars 1999 mettant fin aux fonctions de M. Bruno Lai, en qualité de chef de service par intérim de la délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes
    Voir Arrêté n° 508 CM du 26/03/1999
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  • Arrêté n° 509 CM du 26 mars 1999 portant application des dispositions de l'article 7 de la délibération n° 92-204 AT du 19 novembre 1992
    Voir Arrêté n° 509 CM du 26/03/1999
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