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Journal Officiel 1999 N°14 du 08/04/1999


  • Convention de financement n° 30-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa (' Réparations de l'école maternelle de Tevaitoa')
    Voir Convention n° 3099 du 08/02/1999
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  • Convention de financement n° 31-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea ('Ecole maternelle de Avera : réparation du mur de soutènement côté mer')
    Voir Convention n° 3199 du 08/02/1999
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  • Convention de financement n° 32-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea ('Ecole et logement de Puohine : réparations')
    Voir Convention n° 3299 du 08/02/1999
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  • Convention de financement n° 45-99 du 22 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia ('Acquisition de deux camions de ramassage des déchets ménagers')
    Voir Convention n° 4599 du 22/02/1999
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  • Convention de financement n° 47-99 du 22 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a ('Acquisition d'un véhicule porteur d'eau CCF 4000)
    Voir Convention n° 4799 du 22/02/1999
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  • Convention de financement n° 48-99 du 22 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a ('Acquisition d'un véhicule léger tout terrain')
    Voir Convention n° 4899 du 22/02/1999
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  • Convention de financement n° 53-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai ('Installation d'une station de chloration et de télésurveillance de l'eau potable')
    Voir Convention n° 5399 du 26/02/1999
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  • Convention de financement n° 54-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa ('A.E.P.de Tahaa, 5e tranche')
    Voir Convention n° 5499 du 26/02/1999
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  • Convention de financement n° 55-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora ('Acquisition d'un camion vidangeur des eaux usées')
    Voir Convention n° 5599 du 26/02/1999
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  • Convention de financement n° 56-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora ('Réparations de la cuisine centrale scolaire')
    Voir Convention n° 5699 du 26/02/1999
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