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Journal Officiel 1999 N°14 du 08/04/1999

  • Convention n° 5799 du 26/02/1999
    Convention de financement n° 57-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora ('Réparations de l'atelier municipal')
  • Convention n° 5899 du 26/02/1999
    Convention de financement n° 58-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora ('Réparations de l'école maternelle de Vaitape ')
  • Convention n° 5999 du 26/02/1999
    Convention de financement n° 59-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora ('Réparations de la mairie de Nunue')
  • Convention n° 6199 du 04/03/1999
    Convention de financement n° 63-99 du 4 mars 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu ('Pose de caniveaux sur la route de Hauti à Avera')
  • Convention n° 6299 du 10/03/1999
    Convention de financement n° 62-99 du 10 mars 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae ('Acquisition de matériel de lutte contre l'incendie')
  • Convention n° 6399 du 17/03/1999
    Convention de financement n° 63-99 du 17 mars 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva ('Recherche de nouvelles ressources en eau sur l'île de Nuku Hiva')
  • Délibération n° 399 IME du 23/02/1999
    Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama'.- 1°) Délibération n° 3-99 IME du 23 février 1999 fixant le calendrier des vacances de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama' pour l'année civile 1999
  • Délibération n° 799 IME du 23/02/1999
    Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama'.- 2°) Délibération n° 7-99 IME du 23 février 1999 approuvant l'adhésion de l'établissement à l'association 'Médecine du travail de la C.G.P.M.E. de Polynésie française'
  • Avis du 08/04/1999
    Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 1999
  • Avis du 08/04/1999
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 avril 1999 inclus)

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