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Journal Officiel 1999 N°15 du 15/04/1999


  • Délibération n° 99-50 APF du 6 avril 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur l'avant-projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-50 APF du 06/04/1999
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  • Arrêté n° 514 CM du 31 mars 1999 portant modification de l'arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 514 CM du 31/03/1999
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  • Arrêté n° 529 CM du 1er avril 1999 relatif à l'ouverture du registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 529 CM du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 531 CM du 1er avril 1999 portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par le Programme de gestion des déchets de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 531 CM du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 515 CM du 31 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 3 mars 1999
    Voir Arrêté n° 515 CM du 31/03/1999
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  • Arrêté n° 516 CM du 31 mars 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-99 IME et n° 6-99 IME prises en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama dans sa séance du 23 février 1999
    Voir Arrêté n° 516 CM du 31/03/1999
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  • Arrêté n° 517 CM du 31 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-99 IME prise en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama dans sa séance du 23 février 1999
    Voir Arrêté n° 517 CM du 31/03/1999
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  • Arrêté n° 518 CM du 31 mars 1999 autorisant les locations, transfert et renouvellements de la chambre froide du service du développement rural à Motu Uta, Papeete, du matériel de fabrication de flocons de po'e du laboratoire du service du développement rural/département des industries agro-alimentaires de Papara et de diverses parcelles de terres domaniales sises à Taiarapu-Est et Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 518 CM du 31/03/1999
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  • Arrêté n° 519 CM du 31 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99 CA/EAGDA prise en conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 11 mars 1999
    Voir Arrêté n° 519 CM du 31/03/1999
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  • Arrêté n° 520 CM du 31 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-99 CA/EAGDA prise en conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 11 mars 1999
    Voir Arrêté n° 520 CM du 31/03/1999
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