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Journal Officiel 1999 N°15 du 15/04/1999


  • Arrêté n° 521 CM du 1er avril 1999 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du Travail et la fête des mères 1999
    Voir Arrêté n° 521 CM du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 522 CM du 1er avril 1999 portant annulation de l'arrêté n° 58 CM du 15 janvier 1999 autorisant à titre de régularisation l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Pirae au profit de M. François Ligthart
    Voir Arrêté n° 522 CM du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 523 CM du 1er avril 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la santé, direction de la santé, d'une maison à usage d'infirmerie sise à Manihi
    Voir Arrêté n° 523 CM du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 524 CM du 1er avril 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère des transports, aviation civile, service de la navigation aérienne, d'une maison à usage d'habitation sise à Fare, Huahine
    Voir Arrêté n° 524 CM du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 525 CM du 1er avril 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public fluvial au droit de la parcelle cadastrée section AC n° 11, quartier Vaiporo à Uturoa, au profit de M. Marc Teping
    Voir Arrêté n° 525 CM du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 526 CM du 1er avril 1999 autorisant l'occupation temporaire du domaine public fluvial pour la réalisation d'une prise d'eau sise au droit du lot n° 12 de la terre 'ancien domaine Taharuu' dans la commune de Papara au profit de M. Henri Chant
    Voir Arrêté n° 526 CM du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 528 CM du 1er avril 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
    Voir Arrêté n° 528 CM du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 530 CM du 1er avril 1999 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur en matière d'enquête de commodo et incommodo relevant de la procédure d'autorisation d'une installation de première classe
    Voir Arrêté n° 530 CM du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 532 CM du 1er avril 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Wanair, pour le compte de la S.N.C. Perline, dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef biturbopropulseur de marque Beechcraft Rayteon Aircraft Corp. de type 1900 D, ses équipements et son lot de pièces détachées
    Voir Arrêté n° 532 CM du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 533 CM du 6 avril 1999 portant nomination de M. Jean-Yves Meyer en qualité de délégué à la recherche par intérim, pendant la durée du congé annuel de Mme Isabelle Pérez, délégué à la recherche en titre
    Voir Arrêté n° 533 CM du 06/04/1999
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