Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Journal Officiel 1999 N°15 du 15/04/1999

Journal Officiel 1999 N°15 du 15/04/1999


  • Arrêté n° 535 CM du 7 avril 1999 portant répartition des crédits de paiement n° 2-99 de l'exercice 1999
    Voir Arrêté n° 535 CM du 07/04/1999
  • -------------------

  • Arrêté n° 380 PR du 7 avril 1999 portant modification de l'arrêté n° 535 PR du 30 juin 1998 portant délégation de signature et pouvoir de représentation (Mlle June Poroi)
    Voir Arrêté n° 380 PR du 07/04/1999
  • -------------------

  • Arrêté n° 536 CM du 8 avril 1999 portant abrogation de licence d'armateur accordée à l'E.U.R.L. Le Prado pour le navire Tamahine Moorea II B
    Voir Arrêté n° 536 CM du 08/04/1999
  • -------------------

  • Arrêté n° 384 PR du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
    Voir Arrêté n° 384 PR du 07/04/1999
  • -------------------

  • Arrêté n° 386 PR du 7 avril 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
    Voir Arrêté n° 386 PR du 07/04/1999
  • -------------------

  • Arrêté n° 860 PR du 9 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 789 PR du 14 août 1996 complétant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
    Voir Arrêté n° 860 PR du 09/09/1996
  • -------------------

  • Arrêté n° 1726 MFR du 8 avril 1999 portant nomination de M. Stéphane Bouyssou, régisseur titulaire, MM. Jack Lamberty et Daniel Tau, régisseurs suppléants, et M. Yannick Terai, sous-régisseur, de la régie de recettes du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie française' (anciennement Bureau armement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 1726 MFR du 08/04/1999
  • -------------------

  • Arrêté n° 1728 MFR du 8 avril 1999 complétant l'arrêté n° 3357 FT du 28 juillet 1978 portant création d'une régie de recettes de la direction de l'équipement (Bureau armement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 1728 MFR du 08/04/1999
  • -------------------

  • Arrêté n° 1674 MFR du 31 mars 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation au service territorial de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 1674 MFR du 31/03/1999
  • -------------------

  • Arrêté n° 1678 MEF du 31 mars 1999 portant délégation de signature du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
    Voir Arrêté n° 1678 MEF du 31/03/1999
  • -------------------

Page : 1   2   3   4  5   6   7   8  

Page précédente