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Journal Officiel 1999 N°15 du 15/04/1999


  • Arrêté n° 1727 MFR du 8 avril 1999 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la délégation à l'environnement
    Voir Arrêté n° 1727 MFR du 08/04/1999
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  • Arrêté n° 1729 MFR du 8 avril 1999 portant nomination de Mlle Ingrid Teriitau, régisseur titulaire de la régie de recettes du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1729 MFR du 08/04/1999
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  • Arrêté n° 370 PR du 7 avril 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 370 PR du 07/04/1999
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  • Arrêté n° 1665 MEQ du 31 mars 1999 annulant l'arrêté de déconsignation n° 1060 MEQ du 24 février 1999 et ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle K425 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
    Voir Arrêté n° 1665 MEQ du 31/03/1999
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  • Arrêté n° 1680 MEQ du 1er avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375 (terre Matatia Tonu), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 1680 MEQ du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 1737 MLD du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 461 CM du 9 mai 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à M. Rataro Vanaa à Kauehi, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 1737 MLD du 08/04/1999
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  • Arrêté n° 1738 MLD du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 226 CM du 23 février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à M. Patrice Vanaa et Mme Teata Vanaa à Kauehi, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 1738 MLD du 08/04/1999
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  • Arrêté n° 1739 MLD du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 256 CM du 25 février 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à M. Teanuhe Ellis à Arutua, commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 1739 MLD du 08/04/1999
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  • Arrêté n° 1667 MAG du 31 mars 1999 accordant au navire-usine 'Moana-Tae' un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
    Voir Arrêté n° 1667 MAG du 31/03/1999
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  • Arrêté n° 377 PR du 7 avril 1999 ordonnant l'établissement d'un Programme de gestion des déchets des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 377 PR du 07/04/1999
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