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Journal Officiel 1999 N°15 du 15/04/1999


  • Arrêté n° 378 PR du 7 avril 1999 ordonnant l'établissement d'un Programme de gestion des déchets des Gambier
    Voir Arrêté n° 378 PR du 07/04/1999
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  • Arrêté n° 379 PR du 7 avril 1999 ordonnant l'établissement d'un Programme de gestion des déchets des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 379 PR du 07/04/1999
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  • Arrêté n° 1648 MTR du 31 mars 1999 autorisant M. Alain Ah Sha à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (Nuku Hiva) à des fins d'habitation
    Voir Arrêté n° 1648 MTR du 31/03/1999
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  • Arrêté n° 8-99 APF/Prés. du 1er avril 1999 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des lignes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
    Voir Arrêté n° 899 APF/Prés. du 01/04/1999
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  • Décret n° 99-208 du 17 mars 1999 portant majoration à compter du 1er avril 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er avril 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat, aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. (J.O.R.F. du 20 mars 1999,[...]
    Voir Décret n° 99-208 du 17/03/1999
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  • Arrêté n° 9-99 APF/SG du 7 avril 1999 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 999 APF/SG du 07/04/1999
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  • Recommandation n° 99-2 du 9 mars 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen. (J.O.R.F. du 20 mars 1999, page 4172)
    Voir Avis n° 992 du 09/03/1999
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  • Convention de financement n° 85-99 du 25 mars 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération "Réparations du logement de l'école de Fetuna, 2è tranche"
    Voir Convention n° 8599 du 25/03/1999
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  • Arrêté interministériel du 16 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 19 mars 1999, page 4061)
    Voir Arrêté du 16/03/1999
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  • Arrêté ministériel du 5 mars 1999 portant nomination au comité des départements et territoires d'outre-mer constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement. (J.O.R.F. du 20 mars 1999, page 4164)
    Voir Arrêté du 05/03/1999
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