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Journal Officiel 1999 N°15 du 15/04/1999


  • Convention de financement n° 86-99 du 25 mars 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération "Dégagements des éboulements, 2è tranche"
    Voir Convention n° 8699 du 25/03/1999
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  • Convention de financement n° 87-99 du 25 mars 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération "Réparations de la cantine scolaire de Vaiaau, 2è tranche"
    Voir Convention n° 8799 du 25/03/1999
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  • Convention de financement n° 88-99 du 25 mars 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération "Réparations de la mairie de Tevaitoa, 2è tranche"
    Voir Convention n° 8899 du 25/03/1999
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  • Convention de financement n° 89-99 du 25 mars 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération "Réparations de la cantine de Tehurui, 2è tranche"
    Voir Convention n° 8999 du 25/03/1999
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  • Convention de financement n° 95-99 du 31 mars 1999 entre l'Etat et le Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles de Polynésie pour faciliter la réalisation de l'opération "Construction d'un local cuisine"
    Voir Convention n° 9599 du 31/03/1999
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  • Convention de financement n° 97-99 du 31 mars 1999 entre l'Etat et le Conseil des femmes de Polynésie pour faciliter la réalisation de l'opération "Construction d'un fare pote'e"
    Voir Convention n° 9699 du 31/03/1999
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  • Service de l'urbanisme.- 1° ) Communiqué n° 519 MAA.AU du 6 avril 1999 concernant le retrait du permis de construire délivré à M. Tehuiotoa Etienne et Mme Naehu Mirella relatif à la construction d'une maison d'habitation sise à Tevaitoa, Raiatea
    Voir Avis n° 519 MAA.AU du 06/04/1999
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  • Convention de financement n° 98-99 du 6 avril 1999 entre l'Etat et l'association Emauta pour faciliter la réalisation de l'opération "Construction du foyer d'accueil Te Arata"
    Voir Convention n° 9899 du 06/04/1999
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  • Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 1999
    Voir Avis du 15/04/1999
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  • Direction des affaires foncières.- Avis n° 2000 DAF.REC-HYP. du 8 avril 1999 portant recherche des héritiers de Mlle Vahineiti a Irea, M. Omita Irea, MM. Tihoni, Jean, Edgar, Johnson et Félix Tefaafana, M.Tefaaora Marutua, Mme Tuhiri Nina, MM. Pone et Auguste Tefaaora, Mme Teiho Pauline, M.Tavi Rimaono, Mmes Tehuietera et Gisèle Rimaono, M.Simon Rimaono,Mme Teruria Puerca, MM.Puairai et Puar[...]
    Voir Avis n° 2000 DAF.REC-HYP du 08/04/1999
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