Journal Officiel 1999 N°16 du 22/04/1999
- Arrêté n° 539 CM du 9 avril 1999 mettant fin aux fonctions de Mme Lisa Chan, en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 539 CM du 09/04/1999
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- Arrêté n° 540 CM du 9 avril 1999 portant nomination de M.Jean-François Cauvin en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 540 CM du 09/04/1999
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- Arrêté n° 541 CM du 9 avril 1999 portant modification de l'arrêté n° 330 CM du 9 mars 1998 relatif au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Voir Arrêté n° 541 CM du 09/04/1999
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- Arrêté n° 542 CM du 9 avril 1999 chargeant Mlle Tearaitua Varet de l'intérim des fonctions de chef du service du personnel et de la fonction publique durant les périodes de congés de M. Marc Jammet
Voir Arrêté n° 542 CM du 09/04/1999
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- Arrêté n° 543 CM du 9 avril 1999 chargeant M.Lucien Yau de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant les périodes de congés de M.Charles Wong Chou
Voir Arrêté n° 543 CM du 09/04/1999
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- Arrêté n° 544 CM du 9 avril 1999 portant approbation de la délibération n° 11-99 de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles en date du 25 février 1999
Voir Arrêté n° 544 CM du 09/04/1999
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- Arrêté n° 545 CM du 9 avril 1999 portant modification de l'arrêté n° 322 CM du 9 mars 1998 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
Voir Arrêté n° 545 CM du 09/04/1999
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- Arrêté n° 547 CM du 12 avril 1999 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (Société Kia Ora Village)
Voir Arrêté n° 547 CM du 12/04/1999
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- Arrêté n° 550 CM du 12 avril 1999portant virement de crédits au sein du chapitre 943 "Secteur éducation"
Voir Arrêté n° 550 CM du 12/04/1999
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- Arrêté n° 387 PR du 9 avril 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative
Voir Arrêté n° 387 PR du 09/04/1999
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