Journal Officiel 1999 N°16 du 22/04/1999
- Arrêté n° 551 CMd u 12 avril 1999 autorisant la société S.C.I.Saint Helier à réaliser les empiétements de prospect sur le domaine public routier, fluvial et maritime au droit du lot de ville n° 74, cadastré section AC n° 5 à Uturoa
Voir Arrêté n° 551 CM du 12/04/1999
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- Arrêté n° 552 CM du 12 avril 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public fluvial au droit d'une partie de la terre Pihaa Pape cadastrée section A n° 148 dans la commune de Mahina au profit de la S.A.Pihaa Pape
Voir Arrêté n° 552 CM du 12/04/1999
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- Arrêté n° 554 CM du 12 avril 1999 modifiant l'alinéa 1er de l'article 9 de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 554 CM du 12/04/1999
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- Arrêté n° 555 CM du 12 avril 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 CMA adoptée par le conseil d'administration du Centre des métiers d'art en sa séance du 12 février 1999
Voir Arrêté n° 555 CM du 12/04/1999
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- Arrêté n° 556 CM du 12 avril 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-99 CMA adoptée par le conseil d'administration du Centre des métiers d'art en sa séance du 12 février 1999
Voir Arrêté n° 556 CM du 12/04/1999
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- Arrêté n° 558 CM du 12 avril 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 28 avril 1998 adoptant le compte financier 1997 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française
Voir Arrêté n° 558 CM du 12/04/1999
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- Arrêté n° 559 CM du 12 avril 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 28 avril 1998 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française
Voir Arrêté n° 559 CM du 12/04/1999
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- Arrêté n° 561 CM du 13 avril 1999 portant nomination de Mlle Christine Martinez en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
Voir Arrêté n° 561 CM du 13/04/1999
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- Arrêté n° 388 PR du 9 avril 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
Voir Arrêté n° 388 PR du 09/04/1999
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- Arrêté n° 389 PR du 9 avril 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
Voir Arrêté n° 389 PR du 09/04/1999
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