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Journal Officiel 1999 N°16 du 22/04/1999


  • Arrêté n° 393 PR du 9 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour la première tranche de bétonnage de la route traversière de Mahanatoa vers Vaiuru
    Voir Arrêté n° 393 PR du 09/04/1999
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  • Arrêté n° 397 PR du 9 avril 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
    Voir Arrêté n° 397 PR du 09/04/1999
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  • Arrêté n° 394 PR du 9 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur destiné au ramassage des déchets
    Voir Arrêté n° 394 PR du 09/04/1999
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  • Arrêté n° 395 PR du 9 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 200 kVA
    Voir Arrêté n° 395 PR du 09/04/1999
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  • Arrêté n° 1809 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à M.Philippe Deguet, exploitant sous l'enseigne commerciale Adductel
    Voir Arrêté n° 1809 VP du 13/04/1999
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  • Arrêté n° 1810 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à M. Jacques Siu, exploitant sous l'enseigne commerciale Alphacom
    Voir Arrêté n° 1810 VP du 13/04/1999
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  • Arrêté n° 1811 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à M.Pascal Cousin, exploitant sous l'enseigne commerciale La Boutique du téléphone
    Voir Arrêté n° 1811 VP du 13/04/1999
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  • Arrêté n° 1812 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à la S.A.Cegelec Polynésie
    Voir Arrêté n° 1812 VP du 13/04/1999
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  • Arrêté n° 1813 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à M. Léo Sage
    Voir Arrêté n° 1813 VP du 13/04/1999
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  • Arrêté n° 1814 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à la S.A.R.L. Synchrone
    Voir Arrêté n° 1814 VP du 13/04/1999
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