Journal Officiel 1999 N°16 du 22/04/1999
- Arrêté n° 1787 MEF du 12 avril 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune associée de Papeari
Voir Arrêté n° 1787 MEF du 12/04/1999
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- Arrêté n° 1788 MEF du 12 avril 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Tautira
Voir Arrêté n° 1788 MEF du 12/04/1999
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- Arrêté n° 1808 MTR du 13 avril 1999 autorisant le navire Taporo IV de la Compagnie française maritime de Tahiti à desservir l'atoll de Arutua lors de son voyage n° 11-99 du 13 avril 1999
Voir Arrêté n° 1808 MTR du 13/04/1999
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- Arrêté n° 1826 MAA.AU du 13 avril 1999 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement Teahara sis à Faaa
Voir Arrêté n° 1826 MAA.AU du 13/04/1999
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- Arrêté n° 1858 MAG du 14 avril 1999 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Paia Roi à Maro'e Tetahora (Huahine)
Voir Arrêté n° 1858 MAG du 14/04/1999
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- Arrêté n° 10-99 APF/SG du 12 avril 1999 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1099 APF/SG du 12/04/1999
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- Arrêté n° 11-99 APF/SG du 12 avril 1999 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1199 APF/SG du 12/04/1999
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- Arrêté n° 12-99 APF/SG du 12 avril 1999 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1299 APF/SG du 12/04/1999
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- Arrêté n° 13-99 APF/SG du 12 avril 1999 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1399 APF/SG du 12/04/1999
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- Arrêté n° 14-99 APF/SG du 14 avril 1999 portant délégation de signature à M. Vetea Bambridge, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1499 APF/SG du 12/04/1999
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