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Journal Officiel 1999 N°16 du 22/04/1999


  • Convention de financement n° 100-99 du 6 avril 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "Ecole Potii primaire - Grosses réparations de 4 classes"
    Voir Convention n° 10099 du 06/04/1999
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  • Convention de financement n° 7 SAIA du 1er avril 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule tout terrain"
    Voir Convention n° 7 SAIA du 01/04/1999
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  • Convention de financement n° 99-99 du 6 avril 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "Ecole Teahupoo primaire - Grosses réparations de 2 classes et de la salle polyvalente"
    Voir Convention n° 9999 du 06/04/1999
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  • Service de l'urbanisme.? Certificat de conformité n° 589MAA.AU du 15 avril 1999 concernant les travaux du lotissement Punavai Nui, zone "Jeunes ménages (8)", réalisés sur les parcelles cadastrées n° 104, n° 106, n° 111 et n° 113 section BM, n° 38, n° 41 à n° 46, n° 48 à n° 50 section BR et n° 61 à n° 67 section CI, sises à Punaaui
    Voir Avis n° 589 MAA.AU du 15/04/1999
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  • Service des douanes.? Cours des changes (période du 22 avril au 5 mai 1999 inclus
    Voir Avis du 22/04/1999
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