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Journal Officiel 1999 N°18 du 06/05/1999

  • Arrêté n° 605 CM du 23/04/1999
    Arrêté n° 605 CM du 23 avril 1999 déterminant les modalités d'attribution des subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics et organismes parapublics
  • Arrêté n° 612 CM du 26/04/1999
    Arrêté n° 612 CM du 26 avril 1999 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
  • Arrêté n° 620 CM du 26/04/1999
    Arrêté n° 620 CM du 26 avril 1999 portant modalités budgétaires et comptables de remboursement de crédit de T.V.A
  • Arrêté n° 621 CM du 28/04/1999
    Arrêté n° 621 CM du 28 avril 1999 portant adaptation de la réglementation des prix au tarif douanier du système harmonisé
  • Arrêté n° 603 CM du 23/04/1999
    Arrêté n° 603 CM du 23 avril 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer au nom de la Polynésie française une convention relative à la réalisation du programme Photom en Polynésie française
  • Arrêté n° 604 CM du 23/04/1999
    Arrêté n° 604 CM du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 794 CM du 23 juillet 1996 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
  • Arrêté n° 606 CM du 23/04/1999
    Arrêté n° 606 CM du 23 avril 1999 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives à conclure une convention fixant le cadre dans lequel le territoire accorde son aval pour les prêts consentis par la Socrédo aux étudiants
  • Arrêté n° 607 CM du 23/04/1999
    Arrêté n° 607 CM du 23 avril 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1999
  • Arrêté n° 608 CM du 23/04/1999
    Arrêté n° 608 CM du 23 avril 1999 portant agrément au code des investissements de l'E.U.R.L. Locamat ( n° Tahiti 157.867) pour un programme de renouvellement de matériel
  • Arrêté n° 622 CM du 29/04/1999
    Arrêté n° 622 CM du 29 avril 1999 autorisant l'imputation au chapitre 970 des dépenses de fonctionnement de l'ensemble immobilier Jean-Prince

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