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Journal Officiel 1999 N°18 du 06/05/1999


  • Arrêté n° 481 PR du 26 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux électrique et téléphonique et d'éclairage public au marae de Taputapuatea
    Voir Arrêté n° 481 PR du 26/04/1999
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  • Arrêté n° 609 CM du 23 avril 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Société de transports insulaires maritimes (S.T.I.M.), dans le cadre de l'exploitation du navire 'Hawaikinui' sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 609 CM du 23/04/1999
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  • Arrêté n° 611 CM du 23 avril 1999 modifiant l'état annexé à l'arrêté n° 1209 CM du 16 septembre 1998 autorisant les locations, renouvellements et transfert de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Afaahiti (Taiarapu-Est), Tiputa (Rangiroa), Mangareva (Gambier), Ahe (Manihi), Ua Huka et Nuku Hiva (Taiohae)
    Voir Arrêté n° 611 CM du 23/04/1999
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  • Arrêté n° 613 CM du 26 avril 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-98 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 2 et 6 octobre 1998
    Voir Arrêté n° 613 CM du 26/04/1999
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  • Arrêté n° 614 CM du 26 avril 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 29 janvier 1999
    Voir Arrêté n° 614 CM du 26/04/1999
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  • Arrêté n° 482 PR du 26 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition de deux fourgons de police
    Voir Arrêté n° 482 PR du 26/04/1999
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  • Arrêté n° 483 PR du 26 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'adduction d'eau potable de Avera.
    Voir Arrêté n° 483 PR du 26/04/1999
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  • Arrêté n° 2090 MFR du 26 avril 1999 portant délégation de signature à Mlle Christine Martinez, chef du service des affaires administratives par intérim
    Voir Arrêté n° 2090 MFR du 26/04/1999
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  • Arrêté n° 498 PR du 29 avril 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter à la S.A.R.L. "Bora Bora Voile" pour le navire "Taaroa III"
    Voir Arrêté n° 498 PR du 29/04/1999
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  • Arrêté n° 499 PR du 29 avril 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter à la S.A.R.L. "Tahiti Yacht Charter" pour le navire "Aavere"
    Voir Arrêté n° 499 PR du 29/04/1999
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