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Journal Officiel 1999 N°18 du 06/05/1999

  • Arrêté n° 500 PR du 29/04/1999
    Arrêté n° 500 PR du 29 avril 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter à la S.A. "Dufour Tahiti" pour chacun des navires "Ahe" et "Takaroa"
  • Arrêté n° 508 PR du 29/04/1999
    Arrêté n° 508 PR du 29 avril 1999 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire relative au projet de réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (canalisation hydraulique C11) dans la commune de Punaauia (MM. Jean-Claude Maison et Julien Simon)
  • Arrêté n° 509 PR du 29/04/1999
    Arrêté n° 509 PR du 29 avril 1999 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire relative au projet de réalisation de la 3e entrée Est de Papeete entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling dans la commune de Arue (MM. Julien Simon et Siu Ken Khi dit Bernard)
  • Arrêté n° 2101 MFR du 27/04/1999
    Arrêté n° 2101 MFR du 27 avril 1999 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française (Mme Marie-Odile Blondey épouse Huin et M. Jean-Marc Segalin)
  • Arrêté n° 2136 MFR du 28/04/1999
    Arrêté n° 2136 MFR du 28 avril 1999 portant institution d'une régie de recettes du 5e secteur agricole de Nuku Hiva (Marquises)
  • Arrêté n° 2137 MFR du 28/04/1999
    Arrêté n° 2137 MFR du 28 avril 1999 portant nomination des régisseurs (M. Harold Hagel, titulaire et M. Christian Butin, suppléant) de la régie de recettes du 5e secteur agricole de Nuku Hiva (Marquises)
  • Arrêté n° 501 PR du 29/04/1999
    Arrêté n° 501 PR du 29 avril 1999 portant intégration d'agents contractuels relevant de la 2ème catégorie convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (27 agents)
  • Arrêté n° 2084 MAA du 26/04/1999
    Arrêté n° 2084 MAA du 26 avril 1999 complétant l'arrêté n° 3807 MAA du 17 juin 1998 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
  • Arrêté n° 2175 MFR du 29/04/1999
    Arrêté n° 2175 MFR du 29 avril 1999 remplaçant le terme 'Flottille administrative de Taiohae (Marquises)' dans les arrêtés n° 1646 et n° 1647 MFI du 8 mai 1987
  • Arrêté n° 502 PR du 29/04/1999
    Arrêté n° 502 PR du 29 avril 1999 portant intégration d'agents contractuels relevant de la 1ère catégorie convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliers santé de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (MM. Amadeo Stéphane et Petit Yves)

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