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Journal Officiel 1999 N°18 du 06/05/1999

  • Arrêté n° 2065 MLD du 23/04/1999
    Arrêté n° 2065 MLD du 23 avril 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1097 CM du 7 décembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux ISLV, en ce qu'elles concernent M. Rodolphe Samuera Mopi à Tefarerii, commune de Huahine
  • Arrêté n° 2066 MLD du 23/04/1999
    Arrêté n° 2066 MLD du 23 avril 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Max Pani
  • Arrêté n° 2067 MEQ du 23/04/1999
    Arrêté n° 2067 MEQ du 23 avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Matatia Tonu, nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Succession de Teraimateata a Teihotu épouse de[...]
  • Arrêté n° 2068 MEQ du 23/04/1999
    Arrêté n° 2068 MEQ du 23 avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Teiriiri 3, lot 5, nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (M. Tefara Emile Otare)
  • Arrêté n° 2152 MLD du 28/04/1999
    Arrêté n° 2152 MLD du 28 avril 1999 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Claire Fariu Pavaouau à Takapoto, commune de Takaroa
  • Arrêté n° 2174 MEQ du 29/04/1999
    Arrêté n° 2174 MEQ du 29 avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle M97 de 1.542 m2 (terre Vaihi) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 2070 MAG du 26/04/1999
    Arrêté n° 2070 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à M. Ah-Min Jean au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
  • Arrêté n° 2093 MAG du 26/04/1999
    Arrêté n° 2093 MAG du 26 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
  • Arrêté n° 2153 MLD du 28/04/1999
    Arrêté n° 2153 MLD du 28 avril 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki (commune de Arutua) au profit de M. Paul Tefaahei Fauura
  • Arrêté n° 2154 MLD du 28/04/1999
    Arrêté n° 2154 MLD du 28 avril 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Motutunga (commune de Anaa) au profit de Mme Tepupuraiterai Teumere Williams épouse Tiaiho

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