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Journal Officiel 1999 N°18 du 06/05/1999


  • Arrêté n° 520 PR du 29 avril 1999 octroyant une aide à la société civile Faararo au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 520 PR du 29/04/1999
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  • Arrêté n° 2055 MTR du 23 avril 1999 autorisant la création et portant agrément d'une hélistation utilisée pour des opérations de transport aérien public à la demande par la S.A. Héli Inter Polynésie, à Nuku Hiva, Taiohae, îles Marquises
    Voir Arrêté n° 2055 MTR du 23/04/1999
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  • Arrêté n° 2056 MTR du 23 avril 1999 autorisant à titre exceptionnel le navire 'Aremiti 2' à effectuer temporairement la desserte maritime entre Hitiaa et Taravao
    Voir Arrêté n° 2056 MTR du 23/04/1999
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  • Arrêté municipal n° 20-99 du 15 avril 1999 relatif à l'organisation de toute manifestation sportive en dehors de la voie publique (Commune de Teva-I-Uta)
    Voir Arrêté n° 2099 du 15/04/1999
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  • Arrêté n° 2150 MTR du 28 avril 1999 autorisant le navire Kura Ora II de la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rurutu et Tubuai lors de son voyage n° 1-99 du 3 mai 1999
    Voir Arrêté n° 2150 MTR du 28/04/1999
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  • Avis du Conseil d'Etat n° 202074 du 22 mars 1999 dans l'affaire Mlle Laurent contre Météo France
    Voir Avis n° 202074 du 22/03/1999
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  • Arrêté ministériel du 8 avril 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/06. (J.O.R.F. du 14 avril 1999, page 5493)
    Voir Arrêté du 08/04/1999
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  • Arrêté ministériel du 15 mars 1999 portant nomination du président suppléant et des membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (J.O.R.F. du 27 mars 1999, page 4593)
    Voir Arrêté du 13/03/1999
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  • Convention de financement n° 106-99 du 19 avril 1999 entre le F.I.P.et la commune de Maupiti pour faciliter respectivement la réalisation de l'opération 'Réparations des toitures et coursives de l'école maternelle'
    Voir Convention n° 10699 du 19/04/1999
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  • Convention de financement n° 46-99 du 22 février 1999 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération 'Percement de l'avenue Bougainville et de la rue Wallis prolongée (première tranche)'
    Voir Convention n° 4699 du 22/02/1999
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