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Journal Officiel 1999 N°19 du 13/05/1999


  • Arrêté n° 2206 MEQ du 3 mai 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Atiapiti 1 et Atiapiti 2 nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea et le versement de celles-ci au budget de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2206 MEQ du 03/05/1999
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  • Arrêté n° 2209 MEF du 3 mai 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Afareaitu
    Voir Arrêté n° 2209 MEF du 03/05/1999
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  • Arrêté n° 2264 MLD du 4 mai 1999 autorisant l'occupation du domaine public maritime au droit de la pointe Temaeroa à Papetoai, Moorea, au profit de la société Gaumont Télévision pour l'implantation d'un élevate de nacres pour les besoins de la série intitulée "Les Perles du Pacifique".
    Voir Arrêté n° 2264 MLD du 04/05/1999
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  • Arrêté n° 2270 MEN du 5 mai 1999 autorisant la société 'Haura Marine' à exploiter une station-service essence marine, commune de Hitiaa O Te Ra (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 2270 MEN du 05/05/1999
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  • Arrêté n° 2277 MEF du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 1787 MEF du 12 avril 1999, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Papeari
    Voir Arrêté n° 2277 MEF du 05/05/1999
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  • Arrêté n° 2284 MFR du 5 mai 1999 accordant un congé de huit jours à Me Philippe Clemencet et portant nomination de M. Serge Villet en qualité d'intérimaire
    Voir Arrêté n° 2284 MFR du 05/05/1999
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  • Arrêté n° 2271 MEN du 5 mai 1999 autorisant la société 'Holland Tahiti Trading' à exploiter un dépôt-vente de bois et de matériaux de construction, situé dans la commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 2271 MEN du 05/05/1999
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  • Arrêté n° 2272 MEN du 5 mai 1999 autorisant M. Mai Armand à exploiter un dépôt de 600 litres de liquides inflammables, commune de Huahine (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 2272 MEN du 05/05/1999
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  • Décret n° 99-301 du 19 avril 1999 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (Extraits). (J.O.R.F. du 20 avril 1999, page 5815)
    Voir Décret n° 99-301 du 19/04/1999
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  • Arrêté interministériel du 19 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.(J.O.R.F. du 22 avril 1999, page 5967)
    Voir Arrêté du 19/04/1999
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