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Journal Officiel 1999 N°19 du 13/05/1999


  • Arrêté n° 625 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Mu San Georges, armateur du navire de pêche "Nariitea II", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 625 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 626 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Teriihaunui Heivahau Guy Gilles, armateur du navire de pêche "Hugo", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 626 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 627 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tissot Julien Teahitu, armateur du navire de pêche "Kaimanahila", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 627 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 628 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Luta Germain, armateur du navire de pêche "Te Aurere", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 628 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 629 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Chin Anthony Teva, armateur du navire de pêche "Toarai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 629 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 630 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Hamblin Armand, armateur du navire de pêche "Kealani 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 630 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 631 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Hanere Valentin, armateur du navire de pêche "Heineken", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 631 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 632 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Mamode Gaston Laurent Stéphan, armateur du navire de pêche "Banzai III", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 632 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 633 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Raioaoa Tauaea, armateur du navire de pêche "Teha 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 633 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 634 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Rey David Charles Tino, armateur du navire de pêche "Revatea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 634 CM du 30/04/1999
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