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Journal Officiel 1999 N°19 du 13/05/1999


  • Arrêté n° 635 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Taerea Raymond, armateur du navire de pêche "Rainatea II", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 635 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 636 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tehaamana Ramon Viria, armateur du navire de pêche "Maui 4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 636 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 637 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tutavae André, armateur du navire de pêche "Mateata II", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 637 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 638 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tutavae Tutavae Piri, armateur du navire de pêche "Mateata", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 638 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 639 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Kaimuko Médéric Teikiheiteao, armateur du navire de pêche "Te Hinaonaiki", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 639 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 640 CM du 30 avril 1999 accordant à Mme Lucas Joséphine née Hamblin, armateur du navire de pêche "Joséphine 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 640 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 641 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Veselsky Jaroslav, armateur du navire de pêche "Tehinarii 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 641 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 642 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Foster Philip Antonio, armateur du navire de pêche "Haoragi 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 642 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 643 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Ateo Ronald Moeava, armateur du navire de pêche "Taumanua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 643 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 644 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Barbos Frédéric, armateur du navire de pêche "Barbos", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 644 CM du 30/04/1999
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