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Journal Officiel 1999 N°19 du 13/05/1999


  • Arrêté n° 645 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Beauxerois Thierry Claude Nicolas, armateur du navire de pêche "Box", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 645 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 646 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Bonno Alexandre, armateur du navire de pêche "Laina", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 646 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 647 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Butcher Bruno, armateur du navire de pêche "Mel", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 647 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 648 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Cheong Sang Michel Isaia, armateur du navire de pêche "Vahine Poerava", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 648 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 649 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Chung Tien Roger, armateur du navire de pêche "Tematakeinaga", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 649 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 650 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Dhieux Heimata Franck Gilles, armateur du navire de pêche "Tanikau", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 650 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 651 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tapotofarerani Paul Charles, armateur du navire de pêche "Teriitahi 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 651 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 652 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Fry Andy Leroy Robert, armateur du navire de pêche "Raanui 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 652 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 653 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Gibert Pitori, armateur du navire de pêche "Vairani", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 653 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 654 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Koheatiu Flavien, armateur du navire de pêche "Roti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 654 CM du 30/04/1999
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