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Journal Officiel 1999 N°19 du 13/05/1999


  • Arrêté n° 655 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Lagarde Thierry, armateur du navire de pêche "Tuhei 4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 655 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 656 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Lucas Jean-François, armateur du navire de pêche "Marie Elisabeth III", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 656 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 657 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Martorana Serge, armateur du navire de pêche "Irikana", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 657 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 658 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Mou Albert, armateur du navire de pêche "Baby 4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 658 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 659 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Noble Teva, armateur du navire de pêche "Ariimiti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 659 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 660 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Pizzo Delio, armateur du navire de pêche "Nihiru", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 660 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 661 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Poepoeani Louis, armateur du navire de pêche "Emanuelle II", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 661 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 662 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tamaehu Stéphane, armateur du navire de pêche "Wynona", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 662 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 663 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tepava Heimana Hugo, armateur du navire de pêche "Mihimana 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 663 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 664 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tetuanui Tehaurai Thierry Riro, armateur du navire de pêche "Bingo", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 664 CM du 30/04/1999
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