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Journal Officiel 1999 N°19 du 13/05/1999


  • Arrêté n° 665 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tinirau Fernand, armateur du navire de pêche "Taramu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 665 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 666 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tom Sing Vien Raitua Tihoni, armateur du navire de pêche "Raitua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 666 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 667 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tutavae Benoît, armateur du navire de pêche "René 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 667 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 668 CM du 30 avril 1999 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. André Tutavae, pour son bateau "Mateata", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 668 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 669 CM du 30 avril 1999 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Adrien Lucas, pour son bateau "Teraiatua 3", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 669 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 670 CM du 30 avril 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'secteur agriculture'
    Voir Arrêté n° 670 CM du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 674 CM du 3 mai 1999 portant approbation du programme Eté 1999 de la compagnie Lan Chile
    Voir Arrêté n° 674 CM du 03/05/1999
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  • Arrêté n° 675 CM du 3 mai 1999 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 1999 de la compagnie aérienne Air New Zealand
    Voir Arrêté n° 675 CM du 03/05/1999
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  • Arrêté n° 676 CM du 3 mai 1999 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 1999 de la compagnie aérienne Corsair
    Voir Arrêté n° 676 CM du 03/05/1999
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  • Arrêté n° 677 CM du 3 mai 1999 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 1999 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
    Voir Arrêté n° 677 CM du 03/05/1999
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