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Journal Officiel 1999 N°19 du 13/05/1999


  • Arrêté n° 688 CM du 3 mai 1999 abrogeant l'arrêté n° 1428 CM du 29 octobre 1998 autorisant l'occupation du domaine public remblayé sis en zone ouest à Uturoa (Raiatea) au profit de M. Pierre Chune
    Voir Arrêté n° 688 CM du 03/05/1999
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  • Arrêté n° 689 CM du 3 mai 1999 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 1-99 et n° 5-99 adoptées par le conseil d'administration de l'O.T.E.S.S.E. en séance du 23 février 1999
    Voir Arrêté n° 689 CM du 03/05/1999
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  • Arrêté n° 690 CM du 3 mai 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-99 à n° 4-99, n° 6-99 et n° 7-99 du 23 février 1999 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
    Voir Arrêté n° 690 CM du 03/05/1999
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  • Arrêté n° 691 CM du 3 mai 1999 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la S.A. Jus de fruits de Moorea (J.F.M.) détenues par la Polynésie française à la Copam
    Voir Arrêté n° 691 CM du 03/05/1999
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  • Arrêté n° 692 CM du 3 mai 1999 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la S.A.Jus de fruits de Moorea (J.F.M.) détenues par la Polynésie française à la Distillerie Tahiti-Moorea
    Voir Arrêté n° 692 CM du 03/05/1999
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  • Arrêté n° 693 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A. Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 693 CM du 04/05/1999
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  • Arrêté n° 694 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P7", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 694 CM du 04/05/1999
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  • Arrêté n° 695 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P8", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 695 CM du 04/05/1999
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  • Arrêté n° 696 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 696 CM du 04/05/1999
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  • Arrêté n° 697 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P1", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 697 CM du 04/05/1999
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