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Journal Officiel 1999 N°19 du 13/05/1999


  • Arrêté n° 698 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P5", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 698 CM du 04/05/1999
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  • Arrêté n° 699 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P6", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 699 CM du 04/05/1999
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  • Arrêté n° 542 PR du 4 mai 1999 portant commissionnement de MM. Tuhoe Georges et Taea Mehao, agents du service de l'éducation, à constater les infractions à la réglementation sur la nouvelle organisation des transports routiers.
    Voir Arrêté n° 542 PR du 04/05/1999
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  • Arrêté n° 545 PR du 4 mai 1999 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (SARL "Bylie")
    Voir Arrêté n° 545 PR du 04/05/1999
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  • Arrêté n° 554 PR du 5 mai 1999 accordant le versement d'une subvention à Mme Margareth Woolston pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Chez Guinette' situé à Huahine
    Voir Arrêté n° 554 PR du 05/05/1999
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  • Arrêté n° 700 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 700 CM du 04/05/1999
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  • Arrêté n° 701 CM du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 3664 S du 24 octobre 1973 créant en Polynésie française un centre de vaccination contre la fièvre jaune
    Voir Arrêté n° 701 CM du 04/05/1999
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  • Arrêté n° 2185 MFR du 30 avril 1999 accordant un congé de trente et un jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de MM. Julien Chan et Michel Guichenu en qualité d'intérimaires
    Voir Arrêté n° 2185 MFR du 30/04/1999
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  • Arrêté n° 2208 MFR/PEL du 3 mai 1999 portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 28 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation à l'Imprimerie officielle, au service de l'éducation, au Centre de formation professionnelle des adultes, à la direction de l'é[...]
    Voir Arrêté n° 2208 MFR/PEL du 03/05/1999
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  • Arrêté n° 553 PR du 5 mai 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (29 agents)
    Voir Arrêté n° 553 PR du 05/05/1999
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