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Journal Officiel 1999 N°2 du 14/01/1999

  • Décret n° 98-1152 du 16/12/1998
    Décret n° 98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro. (Arrêté de promulgation n° 694 DRCL du 31 décembre 1998)
  • Arrêté du 06/11/1998
    Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique. (Arrêté de promulgation n° 694 DRCL du 31 décembre 1998)
  • Arrêté du 23/11/1998
    Arrêté du 23 novembre 1998 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une [...]
  • Arrêté n° 1864 CM du 30/12/1998
    Annexes 1 et 2 à l'arrêté n° 1864 CM du 30 décembre 1998 (paru au J.O.P.F. n° 1 du 7 janvier 1999, page 19)
  • Arrêté n° 1879 CM du 31/12/1998
    Arrêté n° 1879 CM du 31 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'culture'
  • Arrêté n° 1880 CM du 31/12/1998
    Arrêté n° 1880 CM du 31 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'culture'
  • Arrêté n° 1881 CM du 31/12/1998
    Arrêté n° 1881 CM du 31 décembre 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 1-99 de l'exercice 1999
  • Arrêté n° 1882 CM du 31/12/1998
    Arrêté n° 1882 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget de 1998
  • Arrêté n° 1883 CM du 31/12/1998
    Arrêté n° 1883 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget de 1998
  • Arrêté n° 1884 CM du 31/12/1998
    Arrêté n° 1884 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt auprès de l'Agence française de développement pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget de 1998

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