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Journal Officiel 1999 N°2 du 14/01/1999


  • Décret n° 98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro. (Arrêté de promulgation n° 694 DRCL du 31 décembre 1998)
    Voir Décret n° 98-1152 du 16/12/1998
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  • Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique. (Arrêté de promulgation n° 694 DRCL du 31 décembre 1998)
    Voir Arrêté du 06/11/1998
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  • Arrêté du 23 novembre 1998 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une [...]
    Voir Arrêté du 23/11/1998
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  • Annexes 1 et 2 à l'arrêté n° 1864 CM du 30 décembre 1998 (paru au J.O.P.F. n° 1 du 7 janvier 1999, page 19)
    Voir Arrêté n° 1864 CM du 30/12/1998
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  • Arrêté n° 1879 CM du 31 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'culture'
    Voir Arrêté n° 1879 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1880 CM du 31 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'culture'
    Voir Arrêté n° 1880 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1881 CM du 31 décembre 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 1-99 de l'exercice 1999
    Voir Arrêté n° 1881 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1882 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget de 1998
    Voir Arrêté n° 1882 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1883 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget de 1998
    Voir Arrêté n° 1883 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1884 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt auprès de l'Agence française de développement pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget de 1998
    Voir Arrêté n° 1884 CM du 31/12/1998
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