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Journal Officiel 1999 N°2 du 14/01/1999


  • Arrêté n° 1885 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt auprès de l'Agence française de développement pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget de 1998
    Voir Arrêté n° 1885 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1886 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt d'un montant de 5,2 milliards de francs CFP auprès de l'Agence française de développement pour financer la reconstruction des ouvrages privés et publics endommagés par les cyclones de la période 1997-1998
    Voir Arrêté n° 1886 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1887 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant la participation du président du conseil d'administration à une mission de représentation du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 1887 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1888 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget, état prévisionnel des recettes et des dépenses, pour l'exercice 1999
    Voir Arrêté n° 1888 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 1999 portant agrément de l'association Tahiti Nui 2000 pour son programme événementiel de célébration de l'an 2000
    Voir Arrêté n° 1 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 1889 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme pour l'exercice 1999
    Voir Arrêté n° 1889 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1890 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 1999
    Voir Arrêté n° 1890 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1891 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete concernant l'augmentation annuelle de la redevance locative des bâtiments et terrains appartenant au port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 1891 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1892 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de taxes de magasinage
    Voir Arrêté n° 1892 CM du 31/12/1998
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  • Arrêté n° 1893 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de redevances portuaires
    Voir Arrêté n° 1893 CM du 31/12/1998
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