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Journal Officiel 1999 N°2 du 14/01/1999


  • Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 1999 autorisant l'acquisition de deux réserves foncières dépendant du lotissement Punavai Nui sises dans la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 2 CM du 04/01/1998
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  • Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 98-19 OPT et n° 98-22 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 4 août 1998
    Voir Arrêté n° 3 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 101 Chance" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 500 Chance" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 7 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dae Rim Corporation, armateur du navire de pêche "N° 52 Chung Yong" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 7 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 8 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 615 Dong Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 10 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 211 Dong Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 10 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 11 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 803 Dong Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 9 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 621 Dong Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 12 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 3 Tonina" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12 CM du 04/01/1999
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