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Journal Officiel 1999 N°2 du 14/01/1999

  • Arrêté n° 13 CM du 04/01/1999
    Arrêté n° 13 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 802 Dong Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 14 CM du 04/01/1999
    Arrêté n° 14 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 55 Shin Yung" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 15 CM du 04/01/1999
    Arrêté n° 15 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 56 Shin Yung" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 16 CM du 04/01/1999
    Arrêté n° 16 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 503 Panalox" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 17 CM du 04/01/1999
    Arrêté n° 17 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 505 Panalox" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 18 CM du 04/01/1999
    Arrêté n° 18 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 506 Panalox" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1 PR du 04/01/1999
    Arrêté n° 1 PR du 4 janvier 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
  • Arrêté n° 19 CM du 04/01/1999
    Arrêté n° 19 CM du 4 janvier 1999 accordant à Jaiwon Industrial Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 83 Jai Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 20 CM du 04/01/1999
    Arrêté n° 20 CM du 4 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 98-50 OPT du 17 décembre 1998 conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1998
  • Arrêté n° 21 CM du 04/01/1999
    Arrêté n° 21 CM du 4 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 98-51 OPT du 17 décembre 1998 conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1999

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