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Journal Officiel 1999 N°2 du 14/01/1999


  • Arrêté n° 13 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 802 Dong Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 13 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 14 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 55 Shin Yung" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 14 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 15 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 56 Shin Yung" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 16 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 503 Panalox" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 16 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 17 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 505 Panalox" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 17 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 18 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 506 Panalox" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 18 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 1 PR du 4 janvier 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
    Voir Arrêté n° 1 PR du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 19 CM du 4 janvier 1999 accordant à Jaiwon Industrial Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 83 Jai Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 19 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 20 CM du 4 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 98-50 OPT du 17 décembre 1998 conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1998
    Voir Arrêté n° 20 CM du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 21 CM du 4 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 98-51 OPT du 17 décembre 1998 conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1999
    Voir Arrêté n° 21 CM du 04/01/1999
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