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Journal Officiel 1999 N°2 du 14/01/1999

  • Arrêté du 20/03/1998
    Arrêté ministériel du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale. (J.O.R.F. du 28 mars 1998, page 4788)
  • Arrêté du 20/03/1998
    Arrêté ministériel du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien publi[...]
  • Avis du 28/01/1999
    Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1998
  • Avis du 14/01/1999
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 janvier 1999 inclus)
  • Convention collective du 07/12/1998
    Inspection du travail.- Avis et avenant du 7 décembre 1998 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 1999)
  • Avis n° 9 DAF.REC-HYP du 05/01/1999
    Direction des affaires foncières.- Avis n° 9 DAF.REC-HYP du 5 janvier 1999 portant recherche des héritiers de MM. Elimeleta a Tairua, Epheraima a Tairua, Taniela a Tairua, Atonia a Tairua, Simeona a Tairua, Teona a Puarai, Mme Marereva a Tehaamarumaru, MM. Fainau a Taiava, John Manuel Gabral, Tahua a Hoara, Tapita a Tematiti, Tefauhiri a Horiri, Tematagi a Tehou, Tekava a Tehono, Kaveau a T[...]
  • Avis du 14/01/1999
    Direction de la santé.- Liste des diplômes des membres enregistrés en 1998 par la direction de la santé pour l'exercice des professions paramédicales

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